Droit général (21)

JEREMY BENTHAM ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL

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NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Clotaire Mouloungui

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CONTRÔLE FISCAL : LE PIÈGE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Bernard Zimmern, Sandrine Gorreri

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LE DÉCLIN DE L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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DROIT, JUSTICE ET PROXIMITÉ

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L'ÉGALITÉ DES SEXES ET LA POLITIQUE DU PERSONNEL DANS LE SECTEUR PUBLIC

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Sarah Nelen, Annie Hondghem

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L'ACTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-François Joye

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DROIT ET DÉMOCRATIE EN AFRIQUE DU SUD

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LE FORMALISME DU DROIT FISCAL

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LA PROTECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

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L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Hélène Conchon

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LE PRINCIPE D'INTÉGRITÉ TERRITORIALE : D'UN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE À UNE COMPÉTENCE LIÉE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Philippe Chresria

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LA NOTION DE CONDITION

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LA PROCÉDURE DE DESTITUTION SUR IMPEACHMENT AUX ÉTATS-UNIS

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Françoise Michaut

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LE RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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PANORAMA EUROPÉEN DE LA PRISON

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DROIT ET PRATIQUES SYNDICALES EN MATIÈRE DE CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Georges Virassamy

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L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Guillemette Meunier

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LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

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LA HIÉRARCHIE DES DROITS

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SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION

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LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS

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ARNOULD BONNEVILLE DE MARSANGY (1802-1894)

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LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS

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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

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LA JUSTICE HONGROISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

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LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

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DES JUGES DE PROXIMITÉ

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PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE

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LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

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LA LANGUE DE LA COMMON LAW

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

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LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

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LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION

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LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

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L'INTERPRÉTATION DES TEXTES JURIDIQUES RÉDIGÉS DANS PLUS D'U

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LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?

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OMAR L'A TUÉE

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Le Contrôle fiscal des particuliers

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ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE

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Victimologie

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Le Consentement en droit pénal de la vie humaine

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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

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La Détermination de la personne morale pénalement responsable

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L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine

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La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.

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Droit administratif congolais

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Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique

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La négation du génocide nazi

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L'Équité dans le jugement

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Les surveillants de prison

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Responsablité et antiquité

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Devenir avocat dans l'espace francophone

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Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants

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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

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$Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale$

Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

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Les correspondants du Trésor

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Le droit des peines

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Les droits des mères

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La responsabilité pénale du président de la République

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Ces crimes dits d'amour

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Élections municipales et citoyenneté européenne

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L'expropriation pour cause d'utilié publique

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Les droits des mères

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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe

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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

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La fin de l'acte administratif unilatéral

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Le droit de grève

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Responsabilité et Antiquité

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Les locations en meublé

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Fondations et naissances des Droits de l'homme

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Mises en oeuvre des Droits de l'homme

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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme

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Le placement sous surveillance électronique

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Le droit du divorce au Congo

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Image et vie privée

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Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural

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