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Le Contrôle fiscal des particuliers
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13,52 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Eric Péchillon
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ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marie-Pauline Deswarte
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Victimologie
Victimologie
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Robert Cario
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Le Consentement en droit pénal de la vie humaine
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédéric Archer
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Archives et Recherche
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme Fromageau, Marie Cornu
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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
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78,84 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel Farge
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Le procureur de la république
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12,39 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Dintilhac
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Recherches sur les compétences de la communauté
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Valérie Michel
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La Détermination de la personne morale pénalement responsable
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50,12 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Claude Planque
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L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Claudia Frutos-Peterson
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La responsabilité des services de police et de secours
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Xavier Latour
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La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nejib Bouziri
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Droit administratif congolais
Droit administratif congolais
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Placide Moudoudou
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Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique
Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marcel David
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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pascal Montfort
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La négation du génocide nazi
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martin Imbleau
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L'Équité dans le jugement
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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Les surveillants de prison
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Charles Froment
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Responsablité et antiquité
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala
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Devenir avocat dans l'espace francophone
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba
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Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel Koch
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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Agnès Chautard
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Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Yves Maréchal
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Les correspondants du Trésor
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Elisabeth Vallet
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La protection internationale des savoirs traditionnels
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Henri-philippe Sambuc
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Le droit des peines
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pierre Pélissier, Gérard Lorho
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L'incessibilité du bail rural
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Domaine public et entreprises privées
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Catherine Mamontoff
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Les droits des mères
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois
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La responsabilité pénale du président de la République
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Thierry Jacques Gallo
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Ces crimes dits d'amour
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Maurice Korn
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Élections municipales et citoyenneté européenne
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christophe Geslot
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L'expropriation pour cause d'utilié publique
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gilbert Ganez-Lopez
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Les PV de stationnement
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Paul Céré
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Justice réparatrice et médiation pénale
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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Les droits des mères
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois
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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :
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La cour pénale internationale et les Etats-Unis
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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions
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La magistrature familiale
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La fin de l'acte administratif unilatéral
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Le droit de grève
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LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER
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Responsabilité et Antiquité
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Notions à contenu variable et droit d'auteur
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Fondations et naissances des Droits de l'homme
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Mises en oeuvre des Droits de l'homme
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit
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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme
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Le placement sous surveillance électronique
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Les frontières maritimes du Bénin
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