Les PV de stationnement
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Les PV de stationnement

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Paul Céré
13,07 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.

Caractéristiques

9782747552615
16 cm
24 cm
0.60 cm
0.15 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Paul Céré
Collection
La justice au quotidien
Date de parution
0000-00-00

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