Droit public (15)

L'intérêt public local

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Tiphaine Rombauts-Chabrol, Guylain Clamour

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Le droit d'asile

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Martine Denis-linton

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Révision et mutation constitutionnelles

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La liberté d'expression

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Finances publiques. 16e éd.

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La justice constitutionnelle contemporaine - Jus politicum VII - Volume 7

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Constitution et économie - Volume 144

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Les minorités parlementaires sous la Cinquième République

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Priscilla Monge

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La protection de l'identité constitutionnelle de la France

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Droit & Philosophie. Annuaire de l'Institut Michel Villey 2014 - Volume 6

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La volonté générale. Jus politicum volume VI. 2014 - Volume 6

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100 questions sur les collectivités territoriales. 3e éd.

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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel - Vol 137

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Le contrat administratif illégal - Volume 131

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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

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Théorie générale des droits et libertés. Perspective analytique

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Annuaire de l'Institut Michel Villey 2013 - Volume 5

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Finances publiques. 16e éd.

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Editions SIREYFormat BrochéAuteur : Raymond Muzellec, Matthieu Conan

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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Xavier Phi

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Constitutions écrites dans l'histoire - Jus politicum V - 2013 - Volume 5

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Le contribuable et l'État - Vol126 L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (All-Fr)

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La brièveté des décisions de justice - Vol125 (Conseil constitutionnel/d'Etat, Cour de cassation)

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Annuaire de l'Institut Michel Villey 2012 - Volume 4

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Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? - Entre économie, éthique et politique, une étude

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

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Finances publiques. 3e éd.

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Conseil constitutionnel. Cinquante ans de jurisprudence - Tome 3 Tables d'analyses 1959-2008

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