Droit (97)

contrefacon sur internet - les enjeux du droit d auteur sur le web

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la qualification des contrats d auteur - tome 34

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Sébastien Raimond

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les groupes de pme en 50 questions pratiques

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Paul Billion

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les sites pollues

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Marie-Pierre Blin-Franchomme,

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la protection de l accedant immobilier

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les grands parents et leurs descendants

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performance et droit administratif

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Nathalie Albert,

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le temps et le droit

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societes et procedure civile

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Vincent Thomas

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depenalisation regulation et renouvellement des sanctions en droit compare des affaires

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etudes a la memoire du professeur bruno oppetit

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droit international prive. etats membres de l union europeenne

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la reforme des biens

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Hugues PERINET-MARQUET

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juge & dt des sociétés en 70 thèmes

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Philippe Engel, Dominique Davodet, A DE VENDEUIL

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traite d histoire europeenne des institutions - xvie - xxe siècle tome ii

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Jacques Bouineau

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l exclusivite contractuelle

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Nicolas Eréséo

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la competence

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fiscalite pratique des donations, successions et testaments

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Guy Rivière, Edith Brillant-Devasges

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la responsabilite des constructeurs

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les concessions d amenagement en pratique

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Patricia Bonamy, Anne Pelcran

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l artisanat

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l anglais des contrats internationaux

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les baux d habitation

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les contrats d ingenierie de transfert de technologie et de maitrise industrielle

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les contrats de concession

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droit et pratique du surendettement des particulie

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Cyril Cardini, Guillaume-Xavier Bourin, Vincent Vigneau

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art et techniques de la mediation

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Gérard Pluyette, Martine Bourry d'Antin, Stephen Bensimon

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le recouvrement de l impot

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Perrine de Lagard, Hugues Martin, Gérard Legrand

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traite de droit francais des religions

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Isabelle Riassetto, Jean-Marie Woehrling, Pierre-Henri Prélot, Francis Messner

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droit du littoral et de la montagne

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Claudine Le Marchand, Henri COULOMBIE

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etudes offertes au professeur mazeres

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l affectio societatis

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consentement et actes juridiques par l. attuel mendes

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : , Laurence Attuel Mendes

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les 50 ans de la constitution de 1958

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droit et vieillissement de la personne

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traite des procedures collectives

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droit europeen du contrat et droits du contrat en europe

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la juridiction du president

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les 100 premiers jours du maire

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traite les droits de la personnalite

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le droit uniforme africain des affaires issu de l ohada

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travaux diriges de droit des relations individuelles au travail 5eme ed.

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droit des relations sociales au travail

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la taxation des plus-values

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la societe au risque de la judiciarisation

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melanges en l honneur de francois burdeau

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statut des baux commerciaux et concurrence

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le capital intellectuel

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comptabilite et responsabilite penale

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droit des societes cotees

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la reforme du droit des majeurs proteges

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les mesures provisoires

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droits et garanties du contribuable

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evolution des suretes reelles

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la sortie de linvestisseur

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la designation des delegues syndicaux

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cooperation locale et territoires

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notion de liens suffisants avec l ordre juridiq ue (inlandsbeziehung) en droit international prive

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devenir avocat 3e

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le droit de l eau

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quel code de commerce pour demain ?

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vingtième anniversaire de l ordonnance du 1er déce mbre1986

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droit administratif general

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liberte de critique

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perspectives d harmonisation du droit en europe rencontres franco-allemandes

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traite de droit de la presse et des medias

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le droit de la commande publique

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le medicament et la personne aspects de droit international

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l avenir des aeroports:entre decentralisation et c oncurrence

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pratique des referes precontractuels

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la notion de fonds en droit prive n°72

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liberte de culte et laicite

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bioethique et droit international

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quel droit pour la recherche

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droit international de l economie numerique

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l usufruit des droits sociaux n°70

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le nouveau regime des relations inductire-commerce (loi du 2 aout 2005)

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la loi de sauvegarde des entreprises

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regards sur l histoire justice administrative

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le divorce apres la loi du 26 mai 2004

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