la proportionnalite en droit du travail

Née d'une réflexion sur la place des droits et libertésfondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalité devientl'une des notions-clés du droit du travail. Elle traduit lavolonté de faire de la relation de travail une relationéquilibrée qui concilie les nécessités du bonfonctionnement de l'entreprise et la protection des droitsde la personne et des libertés individuelles et collectivesdes salariés. La proportionnalité se situe dans leprolongement de la reconnaissance de l'intérêt del'entreprise. Elle conduit à faire de ce dernierl'instrument de mesure des décisions du chef d'entreprise.La proportionnalité trouve dans la reconnaissance d'unefinalité à respecter son domaine de prédilection.

Toutefois, il ne faut pas négliger les dangers d'undéveloppement démesuré de l'exigence de proportionnalité.Celle-ci se présente en effet comme un instrumentsusceptible de s'adopter à n'importe quel conflitd'intérêts. Ainsi la jurisprudence révèle desmanifestations de la proportionnalité dans le cadre ducontrôle de l'exercice des droits et libertés fondamentauxou du contrôle de légitimité du but recherché par le chefd'entreprise. Le problème de la proportionnalité n'est pascelui de son caractère techniquement adopté mais celui deslimites que l'on désire ou non lui donner Ce n'est pas tantla recherche de conciliation qui suppose d'être limitée queles pouvoirs du juge qui sont considérablement accrus dansle cadre du contrôle de sa proportionnalité.

Les termes du rapport doivent être précisés, le degré demesure exigé doit être adapté à chaque situation. Précisée,limitée, il ne faut pas surestimer le potentiel subversifde la notion qui repose sur avant tout sur le respect del'autre. L'opposition des intérêts en droit du travailoffre à la notion un vaste champ d'application. Elletraduit la volonté désormais de raisonner en termes decompromis, de conciliation. L'évolution est en cours.

Table des matières

• Première Partie : L'existence de laproportionnalité
• Titre I La reconnaissance de la proportionnalité
• Chapitre 1: Les raisons de la reconnaissance de laproportionnalité
• Chapitre 2 : Les formes de la reconnaissance de laproportionnalité
• Titre II La définition de la proportionnalité
• Chapitre 1 La proportionnalité : un rapport deconfrontation
• Chapitre 2 : La proportionnalité : un rapport demesure
• Deuxième Partie : L'originalité de laproportionnalité
• Titre I : L'originalité notionnelle de laproportionnalité
• Chapitre 1 : La distinction de l'abus de droit et de laproportionnalité
• Chapitre 2 : La distinction du détournement de pouvoiret de la proportionnalité
• Titre II L'originalité fonctionnelle de laproportionnalité
• Chapitre 1 : La pluralité des fonctions de laproportionnalité
• Chapitre 2 : Les conséquences des fonctions de laproportionnalité
• Troisième Partie : Le contrôle de laproportionnalité
• Titre I Les formes du contrôle de laproportionnalité
• Chapitre 1 : Le contrôle externe à l'entreprise
• Chapitre 2 : Le contrôle interne à l'entreprise
• Titre II Le résultat du contrôle de laproportionnalité
• Chapitre 1 La nullité de l'acte disproportionne
• Chapitre 2 La réduction de la disproportion del'acte
• Chapitre 3 La compensation à l'actedisproportionne
• Conclusion générale