le soutien abusif d une entreprise en difficulte (2eme edition avec mise a jour)
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Description
Cette approche s'autorise d'une informationjurisprudentielle très développée. Elle prend appui sur lalégislation en vigueur, puisque les objectifs affichés parles lois du 11 mars 1984 et du 25 janvier 1985, confirméspar celle du 1er juin 1994 (codifiées, Ordonnance du 18septembre 2000), ont conduit à l'émergence d'une nouvelleappréhension de la notion d'entreprise. Celle-ci s'estaffranchie des considérations strictement micro-économiquespour devenir une entité macro ou socio-économique et unesomme d'intérêts multiples et divers qui dépassent le sortet les avoirs personnels des actionnaires, des associés oude l'entrepreneur. Ainsi, lorsqu'une entreprise vient àconnaître des difficultés, tous ses partenaires financiers,commerciaux et institutionnels risquent d'être mis àcontribution, indépendamment de la divergence de leursintérêts respectifs, pour tenter de sauver cetteentreprise.
Cependant le traitement des difficultés des entreprises,tel que prévu par le droit positif, s'opère aujourd'hui demanière assez désordonnée. Car, s'il n'existe pas decritères objectifs dans le choix des entreprises pouvantêtre sauvées, les mesures de sauvetage ont des modalités etdes origines diverses. Aussi, dans ce "désordre",apparaît-il plus opportun, voire plus réaliste, derechercher plus raisonnablement la part de responsabilitéde chaque intervenant sans a priori.
Par la richesse des sources jurisprudentielles surlesquelles il se fonde, cet ouvrage intéressera autant lesbanques, les concédants et franchiseurs, les autresprofessionnels et leurs conseils que les universitaires etles pouvoirs publics, les collectivités focales enparticulier.
Sommaire
- Introduction
- La typologie des soutiens abusifs d'une entreprise endifficulté
- Le soutien excessif du banquier et sa doublequalification juridique
- Le crédit excessif est une des conditions de laresponsabilité civile du banquier
- Le crédit excessif est un élément de la complicité dubanquier dans la banqueroute par emploi de moyensruineux
- Les soutiens excessifs non-bancaires
- Le soutien abusif du fournisseur d'une entreprise endifficulté
- La recherche du soutien abusif à l'encontre despouvoirs publics
- La mise en oeuvre des sanctions des différents types desoutiens abusifs
- Les responsabilités encourues par le banquier pourcrédit excessif
- La responsabilité civile du banquier pour soutienabusif
- La responsabilité pénale du banquier pour fourniture decrédit ruineux
- Les responsabilités encourues par les autres auteurs desoutien abusif
- La mise en cause de la responsabilité dufournisseur
- La responsabilité des dispensateurs de créditspublics
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 25/09/2001
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