proteger les vulnerables les proches le logement les droits
Format BrochéAuteur :
Description
Protéger : le coeur de la mission du notaire.
Les travaux des auteurs traitent des problématiques rencontrées par les notaires en matière de protection et proposent des améliorations.
L'ouvrage est rédigé pour servir notamment d'outil de travail aux praticiens afin de construire des actes dans une recherche d'équilibre entre liberté et protection.
Le 116e Congrès des notaires de France s'est attaché à protéger l'essentiel, autour de quatre commissions :
- Les personnes vulnérables : Quelle définition et quels régimes pour assurer équilibre du contrat et sécurité des parties ? Comment s'assurer de la validité du contrat lorsque le cocontractant semble être dans la "zone grise". De quels outils disposent-on pour anticiper la vulnérabilité ?
- Les proches : La famille au sens du droit positif reflète-t-elle toujours notre société ? Les familles contemporaines ont-elles les moyens d'assurer la protection du survivant ? Les mécanismes de protection successorale tels que la réserve héréditaire ont-ils toujours leur raison d'être ?
- Le logement, l'habitat et le cadre de vie : La protection du propriétaire et de l'occupant est-elle équilibrée ? Les protections autour du logement sont-elles efficaces ? Les encouragements législatifs et fiscaux sont-ils suffisants pour assurer une offre suffisante de logements ?
- Les droits : L'accumulation des informations insérées dans nos actes assure-elle une véritable protection du consentement ? La qualité d'officier public du notaire ne pourrait-elle pas être suffisante pour assurer l'information des parties et la sécurité des actes qu'il rédige ?
Auteurs
- 116e Congrès des notaires de France sous la présidence de Jean-Pierre PROHASZKA
- Commission 1 : Stéphane DAVID, Vincent PRADO
- Commission 2 : François LETELLIER, Marlène THEBAULT
- Commission 3 : Anne MUZARD, Bruno PAVY
- Commission 4 : Cyrille FARENC, Julie SEVE
- Gilles BONNET, rapporteur général
- Bernard VAREILLE, rapporteur de synthèse
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 24/06/2020
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.