les 20 ans du pacs
Format BrochéAuteur : Wilfried Baby,
Description
Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé ?
Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l'enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages.
Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d'être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet "objet juridique non identifié" n'a jamais été évoquée, tant il a révélé l'attente d'une autre forme de conjugalité.
Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité.
Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale... Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l'avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d'un prototype.
Entre évolutions et révolutions.
Ont contribué à cet ouvrage, sous la coordination de Wilfried Baby : Jean-Didier Azincourt, Wilfried Baby, Jacques Combret, Philippe Delmas Saint Hilaire, Frédéric Douet, Éric Fongaro, Marc Nicod, Wilfried Rault, Jean-François Sagaut, Alex Tani, Bernard Vareille.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Wilfried Baby
- Date de parution
- 09/01/2020
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.