contentieux administratif
Format BrochéAuteur : Delphine Costa
Description
Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.
La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?
Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Delphine Costa
- Date de parution
- 27/05/2014
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