Coordination de securite et de protection de la sante
Format BrochéAuteur : Daniel Couffignal
Description
Cet ouvrage traite de tous les aspects de la coordination SPS et de sa mise en pratique, en présentant sous forme de fiches synthétiques :
&ndash le cadre d'application des obligations en matière de sécurité sur les chantiers
&ndash la détermination de la catégorie de l'opération
&ndash l'organisation pratique de la sécurité sur les chantiers : seuil de déclenchement des obligations, actions à engager (VRD préalables, constitution d'un CISSCT, etc.), documents à produire (déclaration préalable, registre-journal de coordination, DIUO, PGC, PPSPS, etc.)
&ndash les qualifications requises d'un coordonnateur SPS (compétences, formation)
&ndash l'encadrement contractuel de la mission de coordination (type de contrat, rémunération)
&ndash le rôle et la responsabilité de chaque acteur (responsabilité civile, responsabilité pénale) et les assurances du coordonnateur SPS
&ndash les méthodes et les outils permettant de remplir les missions de coordination lors des phases de conception, de réalisation et de l'année de garantie.
Cette 4e édition s'appuie sur la norme NF P 99-600 de juillet 2016 relative aux bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l'attention des maîtres d'ouvrage ainsi que sur les textes à jour de la commande publique, notamment la publication des CCAG en 2021. Elle intègre les décisions de jurisprudence éclairantes pour la pratique du métier.
Avec ce guide, le coordonnateur SPS et tous les acteurs d'une opération de construction &ndash maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs &ndash disposent d'un référentiel commun pour la mise en place d'une coordination de sécurité et de protection de la santé efficace.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Daniel Couffignal
- Collection
- Méthodes
- Date de parution
- 22/06/2022
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