Le secret des affaires dans la commande publique
Format BrochéAuteur : Benoît Neveu
Description
Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre précisément l'expression « secret des affaires » sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des différentes étapes de la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes (légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d'actions en réparation en cas d'atteinte à ce secret des affaires.
Cet ouvrage s'adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les réponses pour prévenir d'éventuels litiges liés aux problématiques de communication d'informations sensibles.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Benoît Neveu
- Collection
- Guides juridiques
- Date de parution
- 23/11/2022
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