Droit des ICPE - 2022
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Droit des ICPE - 2022

Editions MONITEUR
Format Broché

Auteur :
42,78 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.
Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
 

Caractéristiques

9782281135466
14 cm
20 cm
0.90 cm
0.18 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
ICPE
Date de parution
25/05/2022

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