Sites et sols pollués
Format BrochéAuteur : Jean-Pierre Boivin
Description
Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
&ndash analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs
&ndash expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers&hellip
&ndash détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières
Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations&hellip) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Pierre Boivin
- Collection
- Guides juridiques
- Date de parution
- 25/05/2022
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