Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
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Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Editions MONITEUR
Format Broché

Auteur : Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard
53,77 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs  progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection  de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui
affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et,  en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble  de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la  nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et  renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant  d'apprécier  la réelle efficacité du dispositif.
Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
&ndash définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1)
&ndash détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2)
&ndash explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3)
&ndash et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses  aspects contentieux (partie 4).
Cet ouvrage permet aux juristes d'avoir  une connaissance précise du sujet mais,
au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris  conscience de l'enjeu de la biodiversité
au même titre que de celui du climat, de  comprendre les enjeux juridiques de la
séquence « ERC ».

Caractéristiques

9782281135039
17 cm
24.10 cm
1.40 cm
0.41 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Caroline Grenet
Christian Huglo
Joachim Guillemard
Collection
Pratique du droit
Date de parution
24/11/2021

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