Traité des baux d'habitation et professionnels
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Description
À jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d'habitation à l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux,
économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires.
Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit « loi de 1948 ». Il s'attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques.
Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Référence juridique
- Date de parution
- 30/06/2021
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