Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Editions MONITEUR
Format Broché

Auteur : Stéphanie Jacq-Moreau
65,36 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour  la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les  maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police  administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
À jour de l'ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés  les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches  pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou  dangereux.
Ainsi, cet ouvrage définit les situations d'urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis  étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune  d'elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d'office, etc.).
Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références  aux textes officiels applicables, d'un schéma récapitulatif ainsi que d'un modèle d'arrêté  commenté.
Ce livre est destiné aux agents et élus des collectivités en charge des procédures de traitement  des immeubles dangereux, mais également à tout professionnel de l'immobilier confronté à ces  problématiques. Ils y trouveront tous les outils nécessaires pour mener leur action de manière  sécurisée.

Caractéristiques

9782281134780
17 cm
24.10 cm
1.80 cm
0.52 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Stéphanie Jacq-Moreau
Collection
Méthodes
Date de parution
09/06/2021

Livraison en Guadeloupe

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Guadeloupe !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Guadeloupe
  • Un service Exclusif pour les guadeloupéens !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !