Dématérialisation de la commande publique
Format BrochéAuteur : Pierre-Manuel Cloix, Niels Bernardini
Description
depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.
L'ouvrage Dématérialisation de la commande publiques'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux &minus responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes &ndash architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Pratique du droit
- Date de parution
- 08/07/2020
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