Code de l'expropriation 2025
René Hostiou
680 pages
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Outre le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (Habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles: directives, décrets, circulaires.
L'ouvrage offre ainsi un panorama complet du droit de l'expropriation. Les commentaires très riches mettent en lumière les dernières évolutions de la matière. La jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme est également analysée en profondeur.
Caractéristiques
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