La pratique du contentieux administratif
Baptiste Bonnet
600 pages
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage de référence : l'auteur est un praticien chevronné et l'un des spécialistes les plus reconnus du contentieux administratif.
2/ Un ouvrage complet : il présente le procès administratif depuis le choix de l'ordre et du juge à saisir jusqu'aux règles procédurales qui l'ordonnent.
3/ Un ouvrage pratique : de nombreux exemples, toutes les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts recensés dans une table, un index très fonctionnel.
Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'État et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif.
Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin. Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir.
Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible.
Caractéristiques
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
Isleden livre chez vous en Guadeloupe !
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
Un service Exclusif pour les guadeloupéens !
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.