Précis du droit de la commande publique
Stéphane Braconnier
743 pages
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Organisé autour de cinq parties, il décrypte de manière progressive les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d’insister sur la réglementation de la passation d’un marché public et d’un contrat de concession. Des développements sont spécifiquement consacrés au contentieux des contrats de la commande publique, qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Enfi n, la dernière partie traite de tous les aspects, techniques et fi nanciers, de l’exécution de ces contrats.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette huitième édition intègre notamment les modifi cations introduites par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Par son approche didactique et opérationnelle, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour maîtriser les régimes juridiques, la technique contractuelle, ainsi que la jurisprudence et la doctrine associées.
L’ouvrage répond ainsi aux besoins des universitaires, praticiens et professionnels du secteur.
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir le
droit de la commande publique : universitaires, avocats, juristes, praticiens et étudiants.
Caractéristiques
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