Le droit des déchets industriels
Delphine Lamadon
422 pages
Livraison en Guadeloupe tout compris
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Garantie Isleden
Description
Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifi ques applicables aux déchets industriels.
À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifi que applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l’encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers. Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels.
Ce guide s’adresse aux avocats, magistrats,juristes d’entreprises qui trouveront
dans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.
Caractéristiques
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