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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024
Norbert Foulquier
40 pages
Norbert Foulquier
40 pages
33,79 €
TTC
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Garantie Isleden
Description
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme
- Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.
- L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ?
- Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
Caractéristiques
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