Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2025/2026. 12e éd. - Juge d'instruction - Chambre de l'instruction
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Mener l'information judiciaire et gérer les recours.
De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition.
Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage à jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, de la loi du 22 avril 2024 dans ses dispositions relatives au mandat d'arrêt européen, de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ou du décret du 19 février 2025 relatif à l'ARSE sous condition suspensive de faisabilité les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.
Christian Guéry, magistrat honoraire, juge d'instruction durant 19 ans et ancien conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien maître de conférences à l'École nationale de la magistrature est l'auteur des neuf dernières éditions de cet ouvrage.
Il est l'auteur chez le même éditeur de
Le meurtre, Analyse juridique et pratique de l'homicide volontaire
et avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police
.
• Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981
• Grand prix de l'ENM 2015.
Caractéristiques
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
Isleden livre chez vous en Guadeloupe !
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
Un service Exclusif pour les guadeloupéens !
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.