Code de procédure fiscale 2025, annoté et commenté. 32e éd.
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2025 :
- le seul Code de procédure fiscale
annoté et commenté
- l'
historique complet des modifications
est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les
modifications récentes
sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est
actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports
(ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 32ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ
20 000 décisions juridictionnelles
incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est
à jour du décret du 26 juin 2024 relatif aux modalités d'application de l'injonction de mise en conformité fiscale prévue à l'article L. 80 P du livre des procédures fiscales
.
Le texte du code officiel - intitulé
L
ivre des procédures fiscales
- est suivi d'un
appendice
qui comprend la
Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Caractéristiques
Livraison en Guadeloupe
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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