Procédures fiscales. 12e éd.
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Description
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables !
Les procédures fiscales codifient
les relations entre l'État et ses contribuables
pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
Cet ouvrage décrit
les droits du contribuable en face de la démarche du fisc
. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Caractéristiques
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