Droit patrimonial de la famille 2025/2026 8ed
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Description
Optimiser le patrimoine familial
Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille
Un
exposé complet
du droit patrimonial de la famille qui décrit
l'ensemble des règles
qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le
montage de solutions en gestion de patrimoine
.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
régimes matrimoniaux
successions
libéralités
partages d'ascendant
pacte civil de solidarité
fiscalité des mutations à titre gratuit
droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
Sont présentés et analysés les
innovations législatives les plus saillantes
(représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les
premières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles
(droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi les
questions classiques et récurrentes
auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des
sujets plus pointus
(libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
Caractéristiques
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