Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2025, annoté et commenté. 9e éd.
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Description
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !
Les plus de l'édition 2025 :
- intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.
Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret n° 2024-167 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État et modifiant le code de justice administrative;
- la loi n° 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels;
- la loi n° 2023-1059 d'orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- le décret n° 2023-520 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictons financières ;
- les décrets n° 2023-486 et n° 2023-1338 modifiant le statut des magistrats administratifs ;
- le décret n° 2023-484 portant statut des membres du Conseil d'État;
- le décret n° 2023-481 portant reclassement et modification du statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes ;
- le décret n° 2023-468 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires.
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Caractéristiques
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