Revue des contrats N°3-2024
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale Datez, signez... - par Rémy Libchaber (p. 8)
Responsabilité Exclusion de tout contrôle de proportionnalité en matière de responsabilité extracontractuelle : triomphe de la licéité ou de l'esprit de vindicte ? - par Sophie Pellet (p. 17)
Régime des obligations contractuelles Arbitrage international et retrait litigieux - par Maxime Julienne (p. 28)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies Pour la Cour de cassation (très européenne), la licence d'utilisation d'un logiciel est une vente - par Jean-Michel Bruguière (p. 34) Authentification forte dans un paiement sur internet - par Jérôme Huet (p. 41)
Contrats translatifs Que vaut la promesse synallagmatique de vente ? - par Louis Thibierge (p. 43)
Contrats de jouissance La vente de la chose louée et la circulation des dettes - par Romain Boffa (p. 46)
Contrats de distribution Mauvais temps pour les clauses de non-réaffiliation ! - par Frédéric Buy (p. 49)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit du travail L'intensité de l'obligation de loyauté découlant du contrat de travail - par Grégoire Loiseau (p. 72)
Droit des biens Publicité du droit de propriété et dispense de revendication - par Frédéric Danos (p. 82)
DOSSIER
Les clauses relatives à l'inexécution du contrat (p. 97)
Caractéristiques
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