Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies

DROIT BELGE

Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.

Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme

• l'office du juge pénal ;
• la protection du domicile ;
• les amendes administratives ;
• ou les évolutions institutionnelles.