Implications fiscales du nouveau droit des biens
Format BrochéAuteur : Isabelle Richelle, Luc Hervé
Description
DROIT BELGE
Le nouveau droit des biens analysé sous l'angle fiscal.
La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.
L'objectif de cet ouvrage est, tout d'abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d'immeuble, volume, servitude, usufruit, superficie et emphytéose) et d'examiner ensuite les conséquences de la réforme en matière fiscale.
Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées :
- Quelle est l'incidence de la réforme en matière de fiscalité immobilière (revenu cadastral, matériel et outillage, précompte immobilier, etc.) ?
- Quelles adaptations convient-il de faire aux « constructions "usufruit" » ? Comment envisager désormais le recours à l'emphytéose et à la superficie ?
- Les règles nouvelles ont-elles des conséquences en matière de fiscalité régionale et locale ?
- Qu'en est-il, dans le domaine de la T.V.A., des droits d'enregistrement et de succession ?
- Quelles sont les divergences d'interprétation du droit civil susceptibles d'avoir une incidence sur la solution fiscale ?
L'objectif de cet ouvrage est, ensuite, près de deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme, de porter une attention particulière aux difficultés pratiques que celle-ci suscite dans le domaine fiscal.
Quels sont les points d'attention, les difficultés, les incertitudes, et comment pourrait-on les résoudre ?
Les auteurs, spécialistes du droit civil et du droit fiscal, à la fois académiques et praticiens, vous emmènent de la fiscalité immobilière aux constructions basées sur l'usufruit entre le dirigeant et sa société, aux implications en matière d'impôt des sociétés de l'utilisation de la superficie et de l'emphytéose, aux conséquences de la réforme civiliste en matière de T.V.A, de droits d'enregistrement et de succession.
Un ouvrage à l'attention de tous les professionnels qui pratiquent la fiscalité.
Caractéristiques
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.