Défédéraliser la justice ? - Une étude de droit comparé juridico-politique
Format BrochéAuteur : Arvid Rochtus, Stefan Sottiaux
Description
Remerciements
Partie I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre 1. Définition
Chapitre 2. Importance de la justice et de l'application des lois
Chapitre 3. Justice et fédéralisme
Partie II. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ACTUELLE EN MATIÈRE DE JUSTICE ET D'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Principes de base
Chapitre 2. Catégories de compétences
Chapitre 3. Aperçu des compétences fédérales
Chapitre 4. Vue d'ensemble des compétences des entités fédérées
Chapitre 5. Financement de la justice et de l'application des lois
Chapitre 6. Évaluation de la répartition actuelle des compétences
Chapitre 7. Procédure de transfert de compétences
Partie III. DROIT COMPARÉ
Chapitre 1. Justice et fédéralisme comparé
Chapitre 2. Justice et application des lois dans les États fédéraux
Partie IV. ARGUMENTS JURIDICO-POLITIQUES EN FAVEUR ET À L'ENCONTRE D'UNE DÉFÉDÉRALISATION PLUS POUSSÉE DE LA JUSTICE ET L'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Arguments en faveur de la défédéralisation
Chapitre 2. Arguments contre la défédéralisation
Partie V. SCÉNARIOS FUTURS POUR LA JUSTICE ET L'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Discussion des modèles précédents
Chapitre 2. Quelques scénarios possibles
Caractéristiques
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