The opening up to competition of passenger rail transport in Europe
Format BrochéAuteur : Claudie Boiteau, Paola Chirulli, Elisabeth Cotte, Monica Delsignore, Antoine Louvaris, Juan Montero,
Description
Introductory remarks
List of contributors
PART 1. THE LEGAL FRAMEWORK OF THE OPENING UP TO COMPETITION IN SELECTED COUNTRIES
- Introduction
- The Opening Up to Competition of Passenger Rail Transport in the UK: The Sector Organisation and Legal Framework
- The Legal Framework: Austria and Germany
- The opening up to competition of passenger rail transport in comparative law. Legal framework in Italy
- The liberalization of railway services in Spain: a different modelled by an active infrastructure manager
- The legal framework for opening up passenger transport to competition in France, or how to hurry (very) slowly
PART 2. LITIGATIONS RELATED TO THE OPENING UP TO COMPETITION
- Introduction
Chapter 1. National litigation
- The Opening Up to Competition of Passenger Rail Transport in the UK: Litigation and Dispute Resolution
- National Litigation: Austria and Germany
- Railway liberalization and litigation in Spain
- Litigation in Italy: lessons learned
- Litigation surrounding the opening up to competition of rail transport in France
Chapter 2. European litigation
- Litigation before the European courts on the opening up to competition
- Concluding remarks: Current legal issues and challenges related to the opening up to competition of passenger rail transport in Europe
Caractéristiques
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
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Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.