Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international - Commentaire du Règlement 2019/1111 du
Format Broché
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Chapitre I. Champ d'application
Chapitre II. Compétence en matière matrimoniale
Chapitre III. Enlèvement international d'enfants
Chapitre IV. Reconnaissance et exécution
Chapitre V. La coopération en matière de responsabilité parentale : les articles 76 à 84 du chapitre V du règlement Bruxelles IIter
Chapitre VI. Dispositions générales Articles 85 à 91
Chapitre VII. Actes délégués Articles 92 et 93
Chapitre VIII. Relations avec d'autres instruments
Chapitre IX. Dispositions finales
Bibliographie
Caractéristiques
Livraison en Guadeloupe avec Isleden
🇬🇵 Achetez en ligne en toute sérénité avec une livraison en Guadeloupe sans surprise à l’arrivée. Les prix affichés incluent tous les frais et votre commande est livrée rapidement à domicile ou en point relais.