Mémento Droit de la famille 2024-2025
Format BrochéAuteur : Rédaction Francis Lefebvre
Description
SOMMAIRE edition 2022/2023 <<< à mettre à jour
Couples mariés
> Formation du mariage
> Effets personnels du mariage et régime primaire
> Régimes matrimoniaux
> Incidences sociales du mariage
> Le couple marié et les impôts
> Divorce et séparation de corps
> Décès d'un conjoint
> Protection du conjoint survivant de régime
Partenaires de Pacs
> Formation du Pacs
> Effets du Pacs
> Modification du Pacs
> Dissolution du Pacs
> Décès d'un partenaire
> Protection du partenaire survivant
Concubins
> Effets de l'union libre
> Rupture de l'union libre
> Décès d'un concubin
> Protection du concubin survivant
Tableaux comparatifs - Mariage - Pacs - Concubinage
LES ENFANTS
Établissement de la filiation
> Filiation " ordinaire "
> Filiation par adoption
Nom et prénom des enfants
Incapacité du mineur
> Règles générales
> Émancipation
Autorité parentale
> Droits et devoirs des parents
> Aménagements de l'autorité parentale
> Autorité parentale sur les biens de l'enfant
Tutelle des mineurs
LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
> Règles générales
> Recouvrement et voies d'exécution
LES MAJEURS PROTÉGÉS
> Règles communes aux différents régimes de protection
> Sauvegarde de justice
> Tutelle et curatelle
> Habilitation familiale
> Mandat de protection future
Tableaux comparatifs des régimes de protection
GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL
> Société civile
> Successions et libéralités
> Assurance-vie individuelle
> Démembrement de propriété
> Indivision et partage
ASPECTS INTERNATIONAUX
> Règles générales du droit international privé
> Incapacités et protection des adultes en droit international privé
> Le couple en droit international privé
> Les enfants en droit international privé
> Les obligations alimentaires en droit international privé
> Les successions en droit international privé
> Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie
> Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine familial
DOSSIERS
> Familles recomposées
> Professionnels de la gestion du patrimoine
(intègre : mandataires judiciaires à la protection des majeurs Nouveau)
> Décès : formalités et organisation des funérailles
> Droit pénal de la famille
> Procréation médicalement assistée
Caractéristiques
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