Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur
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Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Marcel Zernikow
65,36 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Linfluence du droit de lUnion européenne sur les systèmes juridiques  des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur leuropéanisation dune  branche du droit privé au sein de laquelle lévolution a eu un impact  croissant : le droit international privé.
La transformation retracée procède dun renouvellement des sources de la matière qui entraîne laiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de leuropéanisation.
Lillustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par lhétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par leuropéanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de lUnion européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.

Caractéristiques

9782336428727
15.50 cm
24 cm
3.50 cm
0.99 kg
10 Produits

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