Contentieux administratif
Format BrochéAuteur : Luc Donnay, Michel Pâques
Description
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction
Partie I Prévention et résolution des litiges administratifs en droit belge
Chapitre I Prévention et résolution alternative des litiges administratifs
Chapitre II Les recours administratifs
Chapitre III Les recours juridictionnels
Chapitre IV Le juge de l'administration en droit belge
Chapitre V Le contentieux des droits subjectifs
Chapitre VI Le contrôle incident des actes administratifs irréguliers par le juge : l'article 159 de la Constitution
Chapitre VII Le juge des droits civils connaît de la responsabilité de l'administration
Chapitre VIII Séparation des pouvoirs et condamnation de l'administration
Partie II Le Conseil d'État
Chapitre I Aperçu général
Chapitre II L'objet du recours en annulation
Chapitre III L'auteur de l'acte attaqué : une autorité administrative
Chapitre IV La compétence d'annulation du conseil d'état est subsidiaire
Chapitre V Les conditions de délai et de l'épuisement des recours administratifs préalables
Chapitre VI Les capacité, qualité et intérêt du requérant
Chapitre VII La procédure en annulation
Chapitre VIII L'arrêt d'annulation : ses effets et leurs modalités
Chapitre IX Le référé administratif, l'amont du recours pour excès de pouvoir
Chapitre X L'indemnité réparatrice
Chapitre XI Le recours en cassation devant le Conseil d'État
Chapitre XII Les recours contre les arrêts du Conseil d'État
Index par norme
Index alphabétique
Caractéristiques
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