Introduction au droit - Fondements du droit belge, européen et international
Format BrochéAuteur : Alexandre de Streel, Elise Defreyne, Arnaud Hoc
Description
Liste des abréviations des textes juridiques
Préface
Avant-Propos
PARTIE I INTRODUCTION
CHAPITRE 1. La définition du droit
> Section 1. Le droit objectif
> Section 2. Les droits subjectifs
> Section 3. La science juridique
CHAPITRE 2. Les branches du droit
> Section 1. Le droit national
> Section 2. Le droit international public et européen
PARTIE II Les institutions
CHAPITRE 1. Les institutions belges
> Section 1. Les caractéristiques et l'évolution de l'État belge
> Section 2. L'autorité fédérale
> Section 3. Les entités fédérées : les Régions
> Section 4. Les entités décentralisées
> Section 5. La coopération entre l'autorité fédérale
CHAPITRE 2. Les institutions européennes et internationales
> Section 1. L'Union européenne
> Section 2. L'Organisation des Nations Unies
PARTIE III Les sources du droit et leurs procédures d'adoption
CHAPITRE 1. Les sources en droit belge
> Section 1. La Constitution
> Section 2. Les traités internationaux
> Section 3. Les normes législatives
> Section 4. Les normes exécutives
> Section 5. Les sources du droit non formelles
> Section 6. La cohérence des normes juridiques en Belgique
CHAPITRE 2. Les sources en droit européen et international
> Section 1. Les sources en droit de l'Union européenne
> Section 2. Les sources en droit international public
CHAPITRE 3. La création d'une norme écrite
> Section 1. L'étape politique : détermination des objectifs et solutions de la norme
> Section 2. L'étape juridique : réalisation technique des objectifs et solutions
PARTIE IV Les sujets de droit
CHAPITRE 1. Les personnes physiques
> Section 1. La personnalité juridique
> Section 2. La capacité juridique
> Section 3. Les liens familiaux
CHAPITRE 2. Les personnes morales
> Section 1. Les personnes morales de droit privé
> Section 2. Les personnes morales de droit public
PARTIE V Les droits subjectifs
CHAPITRE 1. Les droits fondamentaux
> Section 1. Une présentation générale des droits fondamentaux
> Section 2. Le principe d'égalité et de non-discrimination
> Section 3. Les libertés publiques
> Section 4. Les droits économiques et sociaux
CHAPITRE 2. Les droits subjectifs patrimoniaux
> Section 1. Les biens et leur classification
> Section 2. Les droits réels
> Section 3. Les droits intellectuels
> Section 4. Les droits personnels ou de créance
> Section 5. La transmission des droits subjectifs patrimoniaux
PARTIE VI Le contrôle juridictionnel
CHAPITRE 1. Le contrôle juridictionnel belge
> Section 1. Le contentieux des droits subjectifs civils et politiques
> Section 2. Le procès civil
> Section 3. Le procès pénal
> Section 4. Contestation de la légalité d'une norme dans le cadre d'un procès
CHAPITRE 2. Le contrôle juridictionnel européen et international
> Section 1. Le contrôle juridictionnel de l'Union européenne
> Section 2. Le contrôle juridictionnel de la CEDH
> Section 3. Le contrôle juridictionnel au niveau international
CHAPITRE 3. Le processus de jugement
> Section 1. Le syllogisme judiciaire et ses limites
> Section 2. Les règles de preuve
> Section 3. L'interprétation des normes juridiques
Conclusion
Caractéristiques
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