CRFPA 2024 - Le droit administratif et la procédure administrative. 1re éd.
Format BrochéAuteur : Sara Brimo
Description
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction générale
Récapitulatif des épreuves
Méthodologie
Droit administratif
Outils d'orientation
Fiches
1. L'organisation administrative
2. L'État de droit et le principe de légalité
3. Le service public : notions fondamentales (définition service public + SPA/SPIC)
4. Les modes de gestion du service public
5. Fiche d'actualité : Laïcité et service public
6. La police administrative : notions fondamentales (PA/PJ ; police générale/police spéciale et les titulaires de ces pouvoirs)
7. Ordre public et liberté
8. Fiche d'actualité : Police administrative et pesticides
9. La notion d'acte administratif unilatéral
10. Le pouvoir réglementaire
11. Les effets dans le temps des actes administratifs unilatéraux
12. La diversité des contrats administratifs
13. La responsabilité pour faute et sans faute
14. Fiche d'actualité : La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles
15. La distinction faute personnelle/faute de service
16. Les droits et obligations du fonctionnaire
17. Fiche d'actualité : la réforme de la haute fonction publique
18. Les notions de travail public et d'ouvrage public
19. Les particularités de la responsabilité en matière de travaux ou ouvrages publics
20. L'entrée et le séjour des étrangers
Exercices corrigés
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
Outils d'orientation
Fiches
1. Le dualisme juridictionnel
2. L'organisation de la juridiction administrative
3. La distinction des contentieux
4. Les particularités de certains contentieux (contractuels ; sociaux)
5. Fiche d'actualité : La mobilisation croissante du référé-liberté (état d'urgence sanitaire, prison, environnement)
6. L'action de groupe
7. L'ouverture de l'instance : délai de recours et décision préalable
8. Fiche d'actualité : La contestation des actes de droit souple
9. Le déroulement de l'instance (incidents de procédure, clôture de l'instruction)
10. Télérecours
11. Les effets de la décision juridictionnelle
12. Les voies de recours
13. Les recours administratifs
14. Fiche d'actualité : L'essor de la médiation
15. La transaction
16. L'arbitrage
Exercices corrigés
Caractéristiques
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