Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil - Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patr
Format BrochéAuteur : Céline Hélas
Description
Éditorial
DROIT DE LA PREUVE
Le nouveau droit de la preuve. Quand le huitième wagon devient locomotive !
Quelques précisions concernant l'aveu extrajudiciaire
Réforme du droit de la preuve : quelle incidence sur le droit des assurances et de la responsabilité civile ?
La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve
DROIT DES BIENS
La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (1re partie)
La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (2e partie)
La réforme en matière de troubles de voisinage
Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit !
Impacts de la réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière
L'indivision immobilière, son organisation et l'anticipation de son partage
Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté réelle...
La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
DROIT PATRIMONIAL
Les libéralités à l'heure du livre 4 du nouveau Code civil
La renonciation à l'action en réduction d'une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l'ancien Code civil et de l'article 4.152 du nouveau Code civil
La donation d'actions nominatives et de créances à l'égard de sociétés
Pas de renonciation possible à l'action révocatoire pour cause d'inexécution des charges avant que l'inexécution ne soit consommée
Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux
La nature juridique de l'usufruit successif : de l'analyse théorique aux conséquences pratiques
La réforme du Code civil au secours de clauses d'accroissement
Les régimes matrimoniaux. Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil
Numéro spécial " Livres 2, 3 et 4 du nouveau Code civil "
Caractéristiques
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.