Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 3 - Publicité foncière
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 3 - Publicité foncière, hy

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Corentin De Jonghe, Julie Derom, Audrey Lackner
219,83 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Liste des abréviations
PARTIE 1 LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Titre 1 De la transcription (art. 3.30 C. civ. art. 1er et 2 anc. L. hyp.)
Titre 2 De la publicité par mentions marginales (art. 3.32 et 3.33 C. civ. art. 5 L. hyp.)
Titre 3 De l'organisation pratique de la publicité foncière et du rôle de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale
PARTIE 2 L'HYPOTHÈQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre 1 Principes généraux
Titre 2 Des hypothèques légales
Titre 3 Des hypothèques conventionnelles
Titre 4 La promesse d'hypothèque
Titre 5 Le mandat hypothécaire
Titre 6 Le droit de suite et la purge de l'hypothèque
Titre 7 La transmission et l'extinction de l'hypothèque
Titre 8 Le crédit hypothécaire
PARTIE 3 LES PRIVILÈGES IMMOBILIERS


Caractéristiques

9782802770800
16.10 cm
24.10 cm
3.80 cm
1.10 kg
10 Produits

Livraison en Guadeloupe

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Guadeloupe !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Guadeloupe
  • Un service Exclusif pour les guadeloupéens !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !