Les juridictions financières
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Les juridictions financières

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : Jean-Yves Bertucci, Jean Raynaud
12,22 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

SOMMAIRE IntroductionI -- Généalogie des juridictions financières1 -- L'Ancien Régime et la Révolution 2 -- Création et évolution de la Cour des comptes 3 -- La Cour de discipline budgétaire et financière 4 -- Création et évolution des Chambres régionales et territoriales des ComptesII -- Anatomie des juridictions financières1 -- Les organes de la Cour des comptes 2 -- Les organes des Chambres régionales et territoriales des comptes 3 -- Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière III -- Physiologie des juridictions financières1 -- Les missions et compétences communes à la Cour et aux Chambres régionales et territoriales des comptes 2 -- Les missions et compétences propres à la Cour 3 -- Les missions et compétences propres aux Chambres régionales et territoriales des comptes 4 -- Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière 5 -- Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes 6 -- Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière

Caractéristiques

9782130536765
11.50 cm
17.60 cm
0.80 cm
0.10 kg
Caractéristiques
Auteur(s)
Jean-Yves Bertucci
Jean Raynaud
Date de parution
10/07/2003

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