La Cour des comptes européenne

Introduction, 3    PREMIÈRE PARTIE. LES CONTRÔLES FINANCIERS COMMUNAUTAIRES ET LA GENÈSE DE L'INSTITUTION  Chapitre I — Le contrôle des finances communautaires avant la réforme de 1975, 5    I. Panorama sommaire des différents types de contrôle des finances publiques, 6 — II. Les principes d'organisation du contrôle des finances communautaires, 7 — III. Les limites du dispositif de contrôle des finances communautaires avant 1975, 14.  Chapitre II — La réforme de 1975 et la création de la Cour des comptes européenne, 24    I. Les motifs de la réforme, 24 — II. Les étapes de la réforme, 26.  Chapitre III — De Bruxelles à Maastricht : L'évolution récente du contrôle des finances communautaires, 32    I. De la conquête à la consécration du contrôle externe, 32 — II. Les réformes du contrôle interne, 37.    DEUXIÈME PARTIE. L'ORGANISATION ET LES COMPÉTENCES DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE  Chapitre I — Les garanties statutaires, 47    I. La Cour des comptes, institution indépendante, 47 — II. La Cour des comptes, institution collégiale, 53.  Chapitre II — Les moyens humains et matériels, 61    I. Les moyens humains, 61 — II. Le budget de la Cour des comptes, 63.  Chapitre III — Les compétences de la Cour des comptes, 64    I. Les compétences de contrôle, 64 — II. Les compétences consultatives, 72.    TROISIÈME PARTIE. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES  Chapitre I — Les pouvoirs d'investigation, 75    I. Le contrôle sur pièces, 75 — II. Le contrôle sur place, 77 — III. Les relations avec les institutions nationales de contrôle, 81.  Chapitre II — La méthode de travail, 85    I. Les contraintes, 85 — II. La méthode retenue, 86.  Chapitre III — Le déroulement des contrôles, 90    I. La phase préalable : programmation et définition du champ de l'enquête, 90 — II. Les travaux d'enquête proprement dits, 91 — III. La phase finale : le processus de décision au sein de la Cour, 97.  Chapitre IV — Les résultats des contrôles, 100    I. Les moyens d'expression de la Cour des comptes européenne, 100 — II. Un bilan récent des travaux de la Cour des comptes européenne, 104 — III. La portée des travaux de la Cour, 113.  Conclusion, 118  Bibliographie, 123