Les infractions boursieres
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Les infractions boursieres

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : Philippe Duprat, Maurice-Christian Bergères
12,22 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction, 3    I. Le particularisme des infractions boursières, 4 — II. La diversité des infractions boursières, 8.    PREMIÈRE PARTIE        LES INFRACTIONS LIÉES A LA VIE BOURSIÈRE DE LA SOCIÉTÉ  Chapitre I — La société et l'organisation des marchés, 21    I. Le monopole des opérations de bourse, 21 — II. Le recours obligatoire aux intermédiaires agréés, 28.  Chapitre II — La collecte de l'épargne, 32    I. L'appel public à l'épargne par les sociétés commerciales, 32 — II. Le démarchage financier, 37.  Chapitre III — La diffusion de l'information, 45    I. La diffusion de l'information et la cotation en bourse, 45 — II. La diffusion de l'information et la vie boursière de la société, 51.  Chapitre IV — Le délit de non-déclaration de franchissement des seuils, 57    I. Les conséquences juridiques liées au franchissement des seuils, 58 — II. Vers une transparence de l'actionnariat des sociétés ?, 66 — III. Les sanctions de la non-déclaration de franchissement des seuils, 70    DEUXIÈME PARTIE        LES INFRACTIONS CONSTITUTIVES D'UNE ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT RÉGULIER DU MARCHÉ  Chapitre I — L'utilisation d'une information privilégiée, 75    I. Le contenu de l'information, 79 — II. La communication de l'information, 82 — III. L'exploitation de l'information, 86 — IV. La répression, 91.  Chapitre II — La diffusion d'informations fausses ou trompeuses, 94    I. La diffusion de l'information, 95 — II. Les caractères de l'information, 98.  Chapitre III — Les atteintes directes à la formation régulière des cours, 102    I. L'établissement des cours, 103 — II. La spéculation illicite, 108 — III. La manipulation des cours, 110.  Conclusion, 119  Bibliographie, 125

Caractéristiques

9782130478157
11.40 cm
17.60 cm
1 cm
0.12 kg
Caractéristiques
Auteur(s)
Maurice-Christian Bergères
Philippe Duprat
Date de parution
01/11/1998

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