Les droits politiques des etrangers
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Les droits politiques des etrangers

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : Francis Delpérée
12,22 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction, 3  Chapitre I — Les droits politiques fondamentaux, 9    I. L'électorat, 9 : 1. Les élections législatives, 10  2. Les élections municipales, 15  3. Les élections intermédiaires, 41 — II. L'éligibilité, 45 : 1. La dissociation des droits électoraux, 45  2. L'uniformisation des droits électoraux, 48 — III. L'accès aux emplois publics, 52 : 1. L'homogénéité de l'administration, 54  2. L'ouverture de l'administration, 57.  Chapitre II — Les droits politiques dérivés, 78    I. Les droits populaires, 79 : 1. Les instruments de la souveraineté, 80  2. Les instruments de la participation, 82 — II. L'électorat européen, 84 : 1. La voie communautaire, 85  2. La voie étatique, 87 — III. L'éligibilité européenne, 99 : 1. La voie étatique, 100  2. La voie communautaire, 101.  Chapitre III —  La mise en oeuvre des droits politiques, 104    I. Les bénéficiaires des droits politiques, 105 : 1. Les communautaires dans la Communauté, 106  2. Les communautaires hors Communauté, 109  3. Les non-communautaires dans la Communauté, 112 — II. Les conditions d'exercice des droits politiques, 114 : 1. Les conditions d'âge, 114  2. Les conditions de résidence, 116  3. Les conditions d'inscription administrative 122.  Conclusion, 125

Caractéristiques

9782130471370
11.40 cm
17.50 cm
1 cm
0.12 kg
Caractéristiques
Auteur(s)
Francis Delpérée
Date de parution
01/11/1998

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