Le délit d'initié
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Le délit d'initié

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : Jean-François Renucci
12,22 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction, 3    I. L'évolution du droit français, 4 : 1. L'apparition du délit d'initié, 5  2. Le délit d'initié et le manquement d'initié, 8  3. Le cadre de l'infraction, 12 — II. Les règles européennes, 15 : 1. La convention européenne, 15  2. La directive communautaire, 16.  Chapitre préliminaire — Éléments de droit comparé, 19    I. Les initiés, 19 — II. Les comportements interdits, 22 — III. Les sanctions, 26.    PREMIÈRE PARTIE        LES PERSONNES CONCERNÉES  Chapitre I — Des personnes particulières..., 31    I. La législation française, 31 — II. La directive communautaire, 38.  Chapitre II — ...Disposant d'une information privilégiée, 41    I. La nature de l'information, 41 — II. L'objet de l'information, 47.    DEUXIÈME PARTIE        LES OPÉRATIONS INTERDITES  Chapitre I — L'utilisation d'informations privilégiées, 51    I. L'élément matériel du délit, 51 — II. L'élément moral du délit, 56.  Chapitre II — La communication d'informations privilégiées, 58    I. L'évolution de la législation française, 58 — II. Les solutions du droit communautaire, 61.    TROISIÈME PARTIE        LE CONTROLE DES OPÉRATIONS  Chapitre I — Les autorités de contrôle, 65    I. Le droit communautaire, 65 — II. Le droit interne : la commission des opérations de bourse, 66.  Chapitre II — Les modalités du contrôle, 73    I. La prévention, 73 — II. Les sanctions, 80.  Annexes, 85  Bibliographie, 122  Table des abréviations, 125

Caractéristiques

9782130471103
11.40 cm
17.50 cm
1 cm
0.12 kg
Caractéristiques
Auteur(s)
Jean-François Renucci
Date de parution
01/11/1998

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