A guide to the Luxembourg-Germany tax treaty
Format BrochéAuteur : Oliver R. Hoor
Description
Bilateral tax treaties are a cornerstone of the international tax landscape and play a vital role in the global economy, attempting to reconcile the complex and ever-changing domestic tax laws of the contracting states. The main purpose of tax treaties is to foster cross-border investment and business activities albeit the more recent focus of the OECD was on the tackling of perceived tax treaty abuses.
The economies of Luxembourg and the Federal Republic of Germany are particularly intertwined. Luxembourg is a financial centre, a major fund location and the location of choice for establishing holding companies. As such, the Federal Republic of Germany is one of the main investment jurisdictions and a key investor jurisdiction of Luxembourg companies and investment funds.
The tax treaty concluded between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Republic of Germany (the "Tax Treaty") entered into force on 30 September 2013 and became effective as from 1 January 2014, replacing the former tax treaty signed back in 1958. The Tax Treaty was largely drafted along the lines of the 2010 version of the OECD Model Tax Convention. The Tax Treaty is further complemented by a protocol that forms an integral part of the Tax Treaty.
This guide provides a clear understanding of the Tax Treaty and anticipates the changes resulting from the OECD Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting («Multilateral Instrument" or "MLI"). Charts, overviews and checklists will accompany the reader in assessing the vital elements to consider in each tax analysis. Tax advisers and practitioners should gain substantially from the insights provided in this book.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Oliver R. Hoor
- Collection
- Fiscalité transfrontalière
- Date de parution
- 11/10/2022
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