Elections des représentants du personnel
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
Tous les quatre ans l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces élections sont stratégiques et décisives car elles déterminent aussi les syndicats représentatifs.
Ce Numéro juridique est conçu comme un guide pratique des élections et s'adresse tant à l'employeur qu'aux représentants du personnel. Il traite de manière approfondie : des entreprises concernées, du cadre dans lequel se déroule les élections, du nombre de représentants à élire, de la négociation du protocole d'accord préélectoral, de la répartition du personnel et des sièges, des conditions d'éligibilité, du déroulement du vote, de l'enjeu du premier tour, de l'attribution des sièges et de la désignation des élus.
Le Point spécial est consacré au contentieux électoral qui relève du tribunal d'instance.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Numéros juridiques - Liaisons sociales
- Date de parution
- 05/01/2010
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.