Risques et litiges des marchés privés de travaux
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Risques et litiges des marchés privés de travaux

Editions CSTB
Format Broché

Auteur : François-Xavier Ajaccio
32,08 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.

Caractéristiques

9782868915658
16 cm
24 cm
0.70 cm
0.27 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
François-Xavier Ajaccio,Albert Caston,Rémi Porte,Mario Tendeiro
Collection
Guide Pratique - Droit & construction
Date de parution
13/06/2013

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