La confiance mutuelle dans l'Union européenne
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La confiance mutuelle dans l'Union européenne

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Maiténa Poelemans, Fabrice Riem
24,95 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. À la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux États d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.

Caractéristiques

9782849346303
15 cm
21 cm
1.70 cm
0.31 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Horizons européens
Date de parution
16/06/2022

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