La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information
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La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Alexandra Bensamoun
24,95 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions - communications, projets de directives et règlements - publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le "marché unique numérique". Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme - qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément - devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie  les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue.

C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.

Caractéristiques

9782849343111
15 cm
21 cm
1.80 cm
0.32 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alexandra Bensamoun,Grégoire Loiseau
Collection
Presses Universitaires de Sceaux
Date de parution
05/04/2018

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